Diagnostic Technique Global (DTG)

Si vous vous êtes toujours demandé ce que pouvez contenir un DTG qui est le sigle de Diagnostic Technique Global

Voici quelques pistes de compréhension délivrées par Certifive 🖖

🎯 Objectifs

• Le DTG (Diagnostic Technique Global) est un outil de bilan général permettant d’éclairer les copropriétaires, les conseils syndicaux, les syndics professionnels ou non professionnels, sur l’état technique et thermique de leur copropriété pour impulser une mise en mouvement vers la programmation de travaux, notamment énergétiques.

⚖️ Réglementation

• Le DTG est obligatoire dans les cas suivants :

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ;

  • Demande de la part de l’administration en raison de désordres (insalubre ou péril) pour vérifier le bon usage et la sécurité des parties communes.

• Le reste du temps, le DTG n’est pas obligatoire. Néanmoins, il permet d’avoir une vision exhaustive sur votre copropriété sur les volets technique, architectural, énergétique et financier

🖌️ Contenu

• Néanmoins, le DTG a l’avantage de donner un état des lieux exhaustive de la copropriété et inclus les analyses suivantes :

  • Diagnostic architectural avec une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble.

  • Diagnostic de la gestion courante et réglementaire de la copropriété avec une analyse technique de l’immeuble et des équipements communs au titre de la réglementation ainsi que de la santé financière de la copropriété.

  • Diagnostic des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble avec la réalisation d’un ****3PT

  • Diagnostic de la performance énergétique de le copropriété avec la réalisation d’un DPE Collectif ou d’un audit énergétique

  • Diagnostic des aides financières mobilisables avec la réalisation d’une étude d’ingénierie financière à l’échelle macro de la copropriété pour déterminer les aides & subventions (Anah, CEE, aides locales) ainsi que les prêts auxquels la copropriété à titre collectif ou les copropriétaires à titre individuel peuvent être mobilisés en fonction des scénarios de travaux qui sont projetés dans le 3PT. Il vous sera possible d’avoir une estimation générale du reste à charge mensuel que va coûter le projet de rénovation énergétique. Cette estimation sera affinée avec votre AMO en charge de vous accompagner dans la conception des travaux, la réalisation de votre dossier de financement et de subvention ainsi que l’ingénierie financière autour de votre projet.

• L'Agence Parisienne du Climat a ainsi élaboré un référentiel pour définir l'ensemble des points à aborder dans le cadre de ce diagnostique : https://www.apc-paris.com/ressources/referentiel-realisation-du-diagnostic-technique-global-dtg/

  
  

🤝 Mise en oeuvre

• Depuis 2017, la loi ALUR rend obligatoire l’inscription du DTG aux résolutions de l’ordre du jour de l’AG pour permettre aux copropriétaires sur leur volonté de le faire réaliser ou pas.

• Le syndic doit tout d'abord inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires pour définir les modalités d'élaboration du DTG. Ces modalités sont votées à la majorité des voix de copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (majorité simple).

• Si le DTG montre une absence de travaux sur les 10 ans à venir, le syndicat est dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant la période de validité du diagnostic.

• La durée de validité d’un DTG est de 10 ans.

💰 Subvention

• Pour toutes les copropriétés situés sur Paris, une subvention de 5 000 € est accordée par la Ville de Paris en passant par la plateforme