Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (3PT)
- Certifive
- 14 févr.
- 2 min de lecture
Si vous vous êtes toujours demandé ce que pouvez renfermer un 3PT aussi appelé PPPT ou Projet de PPT ?
Voici quelques pistes de compréhension délivrées par Certifive 🖖
🎯Objectifs
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux repose sur l’analyse de l’état des immeubles que constituent votre copropriété.
Il a pour objectif de prévenir les risques liés à la vétusté du bâtiment, améliorer la confort de vie des occupants et contribuer à la transition énergétique en réduisant les consommations énergétiques.
Il détermine un programme pluriannuel de travaux en fonction de leur urgence et de leur importance.
⚖️Réglementation
Ce diagnostic est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans et doit être renouvelé tous les 10 ans.
Un calendrier précis a été communiqué en fonction de la taille des copropriétés et est rentré en vigueur avec les jalons suivants :
1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots ;
1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
En cas de mutation d’un lot de la copropriété, le 3PT ou le PPT, s’ils sont élaborés, devront être annexés à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
🖌️Contenu
Il est défini par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 :
La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Une estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que ces travaux permettent d'atteindre ;
Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
🤝Mise en oeuvre
Le syndic doit tout d'abord inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires les modalités d'élaboration du PPPT. Ces modalités sont votées à la majorité des voix de copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (majorité simple).
Ensuite, une fois que le PPPT est réalisé, le syndic avec l’accompagnement d’un de nos experts Certifive le présente à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration (ou sa révision).
Si le projet fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les 10 ans, le syndic doit alors inscrire la question de l'adoption de tout ou partie du projet de PPT à l'ordre du jour de cette assemblée. Cette adoption doit être votée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue).
Lorsque l'assemblée générale a adopté un PPT, le montant de la cotisation annuelle du fonds de travaux ne peut être inférieur à 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan adopté et à 5% du budget prévisionnel.
La durée de validité est de 10 ans
Comments