DPE Collectif

Dernière mise à jour : 14 juin

Le DPE Collectif évalue la performance énergétique et émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du bâtiment que cela soit au niveau des parties communes et privatives.
À l'issue du diagnostic, une classe énergétique est attribuée à l'immeuble, de A (très économe) à G (très énergivore). Cette évaluation peut ensuite guider les copropriétaires dans la prise de décisions concernant d'éventuels travaux de rénovation énergétique.

Ce diagnostic est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Un calendrier précis a été communiqué en fonction de la taille des copropriétés et est rentré en vigueur avec les jalons suivants :
1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots ;
1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Le DPE collectif doit comporter les éléments suivants :

Une description technique de la copropriété : caractéristiques du ou des bâtiments, des équipements de chauffage, de besoin en eau chaude sanitaire, de l’éclairage, du système de ventilation, etc.
Une classification de A (très économe) à G (très énergivore) en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment ou partie de bâtiment et sa performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre
Des recommandations de travaux avec différents scénarios permettant d’atteindre une meilleure performance énergétique du ou des bâtiments.

🤝 Mise en œuvre

Dans le cas où votre copropriété est constitué de plusieurs bâtiments, il faudra réaliser un DPE par bâtiment.
Le choix des appartements visités respecte des règles d’échantillonnage :
Par typologie et situation : 1 logement de chaque typologie, 1 logement sur chaque type de plancher (bas, intermédiaire), 1 logement sous type de plancher haut et enfin doit permettre de déterminer les dimensions de chaque format de menuiserie de l’immeuble
Nombre de l’échantillonnage pour les copropriétés de plus de 30 logements : De 31 à 100 logements > 10% du nombre total de logement / Plus de 100 logements : Minimum de 10 logements et > 5% du nombre total de logement
Il devra être renouvelé tous les 10 ans sauf si son calcul avec la nouvelle méthode DPE 3CL 2021, celui-ci affiche une étiquette A, B ou C.
Dans le cas où des aides ou subventions seront sollicitées, il faudra réaliser un audit énergétique avant et après travaux. Le DPE collectif ne sera pas suffisant.

	DPE Collectif	Audit Énergétique
Objectif	Évaluer la performance énergétique et émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du bâtiment que cela soit au niveau des parties communes et privatives.	Proposer des scénarios de travaux (globale ou par étapes) pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et viser au moins une étiquette énergétique B.
Contenu	À l'issue du DPE Collectif, une étiquette énergétique est attribuée à l'immeuble, de A (très économe) à G (très énergivore). Quelques recommandations générales de travaux sont proposées pour améliorer la classe énergétique de l’immeuble.	À l’issue de l’Audit Énergétique, 2 scénarios de travaux sont proposés : 1) Rénovation globale 2) Rénovation par étapes Une estimation des coûts travaux est donnée ainsi que les économies d’énergie pouvant être attendues
Obligatoire	Toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 dont le nombre de lots à usage principal est supérieur à 50.	Vente d’un immeuble avec des logements classés E, F ou G (passoires énergétiques)

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